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Droits de propriété intellectuelle
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Marques de commerces
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Actualisation de l’information présentée sur le site web
Les produits affichés sur le Site sont mis en vente par Matériaux Pont-Masson et ses partenaires. Matériaux Pont-Masson déploie ses meilleurs efforts pour offrir de l’information précise et détaillée de chaque produit, incluant notamment le prix. Matériaux Pont-Masson n’assume aucune responsabilité relativement à toute inexactitude, erreur ou omission dans l’information contenue dans le Site en relation avec les produits mis en vente par Matériaux Pont-Masson, incluant les prix. Matériaux Pont-Masson se réserve le droit d’effectuer toute modification à tout moment et sans préavis. Toute information, offre de produit ou service sur le Site peut être modifiée, substituée ou supprimée à tout moment et sans préavis.
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Modification des présentes Conditions
Matériaux Pont-Masson se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions, sans préavis. Vous pouvez les consulter en tout temps et à votre convenance sur notre Site. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des Conditions en vigueur et par la suite, de toute modification pouvant y être apportée. Si vous êtes en désaccord avec les Conditions du Site, veuillez ne pas l’utiliser ni effectuer d’achat. Vous acceptez d’être lié par la version des présentes Conditions en vigueur lorsque vous passez une commande.
Lois applicables
Ce Site ainsi que les commandes qui sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois et en excluant l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous acceptez d’être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, du district de Beauharnois, relativement à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions. L’information présentée sur ce Site ne vise aucune offre, utilisation ou vente dans les endroits où ce serait interdit par la loi.
Confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Information à recueillir
Pour toute transaction effectuée en magasin ou en ligne, que ce soit pour :
- Une demande de soumission, un achat, une réservation de produits, une location, un retour ou un échange de marchandise ;
- Porter un achat au compte;
- Recueillir de la marchandise commandée spécialement, mise de côté ou commandée pour fins de cueillette en magasin ;
- Demander une copie de facture, de bon de livraison, facture électronique ou état de compte ;
- Compléter une demande de crédit ;
- Compléter une demande d’emploi ;
- Compléter une demande de don & commandite ;
- Recevoir de l’information exclusive, vous abonner à l’infolettre ;
- Demander une livraison, une garantie ou des services de réparation;
- Vous prévaloir du service d’ingénierie, de calculs et d’estimation ;
- Participer à l’un de nos concours;
- Contacter le service à la clientèle, contacter les employés en magasin ;
- Visiter notre site web;
- Faire parvenir des commentaires, des suggestions ou plaintes ;
- Traiter toute demande litigieuse concernant un bris, un dommage, une blessure ou lésion survenant sur les lieux où Matériaux Pont-Masson opère, incluant les incidents sur route et sur chantier.
Matériaux Pont-Masson recueille de l’information personnelle au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le Site. Matériaux Pont-Masson peut également obtenir de l’information provenant de sources publiques ou de tierces parties lorsque la loi le permet. Lorsque vous nous communiquez de l’information qui vous a été demandée, vous consentez expressément à la cueillette, l’utilisation et la transmission de votre information personnelle selon les termes des Conditions en vigueur. Par votre utilisation connue du Site, lorsque vous téléphonez en succursale ou lorsque vous pénétrez dans l’une d’elles, vous consentez implicitement à la collecte, l’utilisation et la transmission d’information personnelle vous concernant et captée par surveillance vidéo le cas échéant.
Type d’information recueillie
En vous procurant des produits et services offerts en magasin, par téléphone ou en ligne, vous devrez généralement fournir l’information suivante et, potentiellement, d’autre information spécifique, nous permettant de pouvoir traiter votre demande ou transaction :
- Nom(s) et prénom(s)
- Nom(s) et prénom(s) de la personne autorisée à ramasser votre produit (autre que vous-même)
- Adresses de livraison / facturation
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
- Information de paiement
- Préférences (choix de services, types de projets, types de promotions)
- Carte d’identité pour authentification (cueillette en magasin par une autre personne que vous-même, achat porté à votre compte autre que par vous-même, certains types de livraison)
Si vous utilisez une carte débit ou de crédit pour l’un ou l’autre de vos achats, Matériaux Pont-Masson transmet directement à son processeur de paiement l’information de votre carte de paiement qui est nécessaire pour compléter chacun de vos achats. Règle générale, nous ne recueillons pas et ne retenons pas les données complètes relatives à votre carte de paiement. Néanmoins, nous pouvons recevoir du processeur de paiements, et retenir pour nos dossiers, certaines informations relatives à votre carte de paiement, sous formes tronquées, lesquelles peuvent être utilisées pour identifier un achat passé, le tout en relation avec une demande de retour ou pour traiter un remboursement ou un échange, et aussi de manière à se conformer aux lois qui requièrent que Matériaux Pont-Masson retienne certaines données financières relatives à ses activités.
Si vous retournez de la marchandise achetée ou demandez un remboursement ou un échange, surtout sans reçu, nous pouvons vérifier votre identité et vous demander de nous fournir votre nom ainsi qu’une pièce d’identification ou autre information pour nos dossiers. Matériaux Pont-Masson recueille cette information pour des fins de prévention de risques, incluant la détection et la prévention de la fraude et du vol.
Matériaux Pont-Masson se réserve le droit, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, de refuser ou d’annuler toute commande en ligne ou de vous demander des renseignements supplémentaires nécessaires avant d’accepter ou de refuser toute commande en ligne ou paiement, auquel cas vous serez avisé par courriel ou par téléphone. Matériaux Pont-Masson ne sera aucunement tenue d’exécuter toute telle commande et ne sera pas responsable de quelque dommage que ce soit suite à son refus ou annulation d’une commande en ligne. Vous ne serez pas tenu de payer une commande refusée ou annulée par Matériaux Pont-Masson.
Partage des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Nous pouvons communiquer de l’information personnelle et confidentielle avec des compagnies qui agissent pour Matériaux Pont-Masson à titre de prestataires de services (comme par exemple, celles qui nous fournissent des services d’hébergement, de support, de livraison, d’installation, d’impression, de courriels, de rehaussement de données et de réparations). Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les informations que nous leur communiquons ou qu’elles recueillent entre notre nom à d’autres fins sans notre consentement. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.
Droit d’opposition et de retrait
Vous avez un droit d’opposition à certaines utilisations ou divulgations de votre information personnelle. Toutefois, dans certaines circonstances, vous devez consentir à la collecte, l’utilisation et la communication de votre information personnelle en fonction de vos agissements. De plus, Matériaux Pont-Masson n’est pas autorisée à détruire de l’information transactionnelle commerciale ou comptable qu’elle est tenue de conserver pour se conformer à ses obligations statutaires et légales, déterminer ses droits légaux ou s’acquitter de ses obligations envers l’émetteur des cartes de crédit que vous avez utilisé. Cependant, sous réserve de ce qui précède, Matériaux Pont-Masson n’utilisera pas votre information personnelle pour quelque autre usage commercial dès que vous retirerez votre consentement.
Vous avez le droit de demander à ce que vos renseignements personnels soient retirés, par exemple, d’une liste de diffusion.
Droit d’accès
Matériaux Pont-Masson s’engage à reconnaitre un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera :
En personne : 2715 boul Mgr Langlois, Salaberry-de-Valleyfield, Qc, J6S 5P7
Par courriel : [email protected]
Cookies/ témoins
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Sécurité
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- SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (firewalls)
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Vos commentaires
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Médias sociaux
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